Assurance décennale, trois vérifications avant l’ouverture du chantier

Une attestation décennale, ça se demande. Et ça se lit.

Pour les travaux soumis à l’assurance décennale, le professionnel remet l’attestation avant l’ouverture du chantier. Elle accompagne le devis et la facture.

Trois vérifications utiles

1. L’identité de l’entreprise correspond-elle à celle qui intervient ?
2. Les activités déclarées couvrent-elles les travaux prévus ?
3. Le contrat est-il valable à la date d’ouverture du chantier ?

La garantie décennale concerne certains dommages graves, notamment ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle ne couvre pas automatiquement tous les défauts.

Le bon réflexe : rapprocher le devis et l’attestation, puis demander une clarification à l’assureur si le périmètre est incertain.

Consulter la fiche Garantie décennale des constructeurs sur Service Public Entreprendre.

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